Véronique Gaudeul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Gaudeul
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006